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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil consultatif de la protection des végétaux. Le "jaune" budgétaire publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre oui des ministres - ne fait en effet apparaître ni la date de création de ce conseil, ni son budget, ni le nombrer de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 19. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de ce conseil.
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Texte de la REPONSE :
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Le conseil consultatif de la protection des végétaux, prévu à l'article L. 251-3 du code rural, a pour mission de rendre un avis lors de l'établissement, par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche, de la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est organisée. Ce conseil a été réuni en dernier lieu le 18 juin 2002 afin de procéder à la mise à jour de la liste des organismes nuisibles aux végétaux, aux produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Depuis lors, il n'a pas été nécessaire de réactualiser cette liste et de convoquer le conseil à cet effet.
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