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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) créé en 1992. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives directement placées auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 24. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de ce conseil.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire prévu à l'article R. 814-32 du code rural a pour mission de coordonner et d'harmoniser les enseignements de spécialisation vétérinaire et les conditions de délivrance du titre de vétérinaire spécialiste. Ce conseil est composé de 24 membres. Il s'est réuni une fois en 2005, une fois en 2006 et deux fois en 2007. Aucun budget spécifique ne lui est alloué.
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