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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois crée en 2002. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placée directement auprès du Premier Ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 62. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de ce conseil.
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Texte de la REPONSE :
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Le conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois prévu aux articles L. 3 et R. 3 et suivants du code forestier est présidé par le ministre chargé des forêts. Il participe à la définition, à la coordination, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la politique forestière et des modulations régionales. À cette fin il concourt à l'élaboration de la stratégie de recherche en matière de forêts et de produits forestiers ainsi qu'à l'évaluation du rôle économique, social et environnemental des activités liées à la forêt, à l'exploitation et à la transformation des produits forestiers. Il est associé au suivi du financement de la politique forestière. Le conseil supérieur de la forêt a été réuni une fois par an au cours des années 2005 et 2006, deux fois en 2007 et en 2008. Il n'y a pas de financement spécifique de ce conseil.
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