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DEBAT :
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MÉCOMPTES PUBLICS DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE M. le président. La parole est à M. Renaud
Muselier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Renaud Muselier. Ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre
du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du
Gouvernement.
Madame la ministre, depuis avril 2009, une information
judiciaire a été ouverte dans les Bouches-du-Rhône pour des chefs de corruption
et trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès
et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, escroquerie en bande
organisée, abus de confiance, abus de biens sociaux, (Huées sur les bancs du
groupe UMP), faux et usage de faux, recel à titre habituel et en bande
organisée, blanchiment à titre habituel et en bande organisée, détention et port
d'armes, association de malfaiteurs.
Aujourd'hui, le parti socialiste des
Bouches-du-Rhône, à travers les collectivités qu'il dirige, est touché par cinq
procédures judiciaires, et ce sont plus de trente élus, fonctionnaires, chefs
d'entreprise et personnes liées au grand banditisme (Huées sur les bancs du
groupe UMP) qui sont incarcérés et mis en examen.
Le silence du parti
socialiste a de toute évidence été monnayé. Seul M. Montebourg a réagi et a
immédiatement été mis au ban de son parti. Mme Aubry dit ne pas connaître ce
dossier, qu'elle considère comme une affaire personnelle. M. Hollande,
impuissant, a décidé de ne rien dire. S'agit-il, pour l'ancien premier
secrétaire du parti socialiste, aujourd'hui candidat à l'élection
présidentielle, de lâcheté ou de complicité ?
M. Julien
Dray. Allez, continuez !
M. Renaud Muselier. En
tout cas, son silence assourdissant est éloquent.
Nous nous trouvons face à
une situation unique dans l'histoire de la Ve République : un sénateur,
président d'un conseil général, mis en examen pour complicité d'obstacle à la
manifestation de la vérité, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts et
association de malfaiteurs, a décidé de rester en fonction, se cachant derrière
la présomption d'innocence et en menaçant son propre parti.
M.
Christian Bataille. En quoi est-ce une question au Gouvernement
?
M. Renaud Muselier. Évidemment, le plus simple serait que
les élus socialistes lui demandent de démissionner, mais ce n'est pas le
cas.
M. Bernard Roman. Quelle est la question
?
M. Renaud Muselier. Comment peut-on faire, pendant la
durée de la procédure judiciaire, pour protéger l'argent des contribuables et
veiller au bon respect des règles et des lois de la République dans le
département des Bouches-du-Rhône ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie
Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement.
M. Bernard Roman. C'est au
garde des sceaux de répondre !
Mme Valérie Pécresse,
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames et messieurs
les députés, monsieur Muselier, vous avez raison, la situation que vous décrivez
est choquante.
Elle peut susciter des interrogations légitimes sur la bonne
ou la mauvaise utilisation des deniers publics dans les
Bouches-du-Rhône.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Elle est
aussi garde des sceaux !
Mme Valérie Pécresse, ministre.
L'utilisation des deniers publics concerne le ministre du budget, monsieur
le député ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Les
nombreuses procédures judiciaires que vous avez évoquées sont en cours. Bien
évidemment, la présomption d'innocence s'applique. La présomption d'innocence
est un pilier de l'État de droit et nous l'appliquerons à chacun des nombreux
protagonistes de cette affaire.
Mais vous avez aussi raison de souligner dans
cette affaire, monsieur le député, les contradictions du parti socialiste, car,
mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous qui aimez à réclamer des
démissions à longueur de séances de questions, je constate que cette affaire
Guérini vous rend bien silencieux. (Protestations sur les bancs du groupe
SRC.) Une fois encore, votre politique, c'est : " Faites ce que je dis " et
pas : " Faites ce que je fais ! "
Nous, nous respecterons scrupuleusement la
présomption d'innocence.
M. Henri Emmanuelli. Et que
faites-vous dans l'Oise ?
Mme Valérie Pécresse, ministre.
Mais nous avons aussi un devoir de vigilance, car protéger l'argent des
contribuables dans les Bouches-du-Rhône (" Et dans l'Oise " sur plusieurs
bancs du groupe SRC) est aussi notre responsabilité. Je tiens à vous
assurer, monsieur le député, que les services de l'État seront vigilants dans
l'exercice du contrôle de légalité des actes du département. Par ailleurs, la
chambre régionale des comptes effectue actuellement plusieurs missions de
contrôle. Ses rapports seront rendus publics dès lors qu'ils auront été soumis à
la procédure contradictoire.
Vous le voyez, les juridictions pénales sont
saisies. Les juridictions financières aussi. Aujourd'hui, tout ce qu'il nous
reste à faire, c'est laisser la justice faire sereinement son travail et dire la
vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du
Nouveau Centre.)
M. Bernard Roman. Mascarade !
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