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Texte de la REPONSE :
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Le décret précisant les modalités d'agrément des plans de redressement pour les exploitations en difficulté a été publié le 24 janvier 2009 au Journal officiel de la République française. En 2008, dans l'attente de la publication de ce texte, une enveloppe de 76 000 euros a été notifiée à la région Champagne-Ardenne pour permettre le financement d'audits et de suivis d'exploitations en difficulté, pour apporter un soutien financier aux serristes touchés par une crise économique ou trouver une solution pour les agriculteurs dont les plans étaient en instance par le biais de prises en charge de frais financiers bancaires, en conformité avec les dispositions communautaires d'aides de minimas. Pour 2009, la loi de finances a prévu 4 MEUR pour financer le dispositif AGRIDIFF. Par ailleurs, dans le cadre du plan d'urgence annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 12 novembre dernier, le Fonds d'allégement des charges (FAC) sera doté de 60 MEUR pour financer des prises en charge partielles ou totales des intérêts de l'année 2009 pour les prêts d'exploitation. En outre, 30 MEUR seront mobilisés pour les prises en charge de cotisations sociales dont 15 MEUR proviennent de crédits supplémentaires d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole (MSA), complétés par 15 MEUR de crédits d'État. Pour ces différents types d'aide, le département des Ardennes disposera de crédits en 2009, ce qui devrait permettre d'accorder des aides adaptées à la situation des agriculteurs étant dans l'incapacité de faire face à leurs échéances.
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