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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la légitime inquiétude de la filière viticole. Alors que la France n'est plus le premier exportateur de vin et que le secteur connaît une crise sans précédent, la législation actuelle place cette filière qui représente une part importante de notre économie agricole en grande difficulté. Aussi, la loi Evin de 1991 fixe une liste limitative des supports publicitaires autorisés pour les boissons alcoolisées, et Internet ne fait pas partie des médias actuellement autorisés. Le vide juridique entraîne une limitation des possibilités de référencement des sites des vignerons. Enfin, la filière vitivinicole, qui a fait preuve d'un engagement citoyen et responsable dans la lutte contre l'alcoolisme craint que les mesures envisagées par le Gouvernement tant en terme de fiscalité que de promotion (dégustations, publicités) ne viennent encore pénaliser les acteurs d'une filière qui contribue largement à la renommé de notre pays. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir nos vignerons, le vin français et permettre sa promotion face à une concurrence mondiale et une crise sans précédent.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements pris dans le « plan de modernisation de la filière viti-vinicole française » adopté par le Gouvernement le 29 mai 2008, un groupe de travail a été instauré pour apprécier l'opportunité et la nécessité de faire évoluer le cadre dans lequel s'inscrit la publicité pour les boissons alcoolisées, au regard des nouveaux modes de communication (Internet), dans le respect des objectifs nationaux de santé publique. Ce groupe, constitué des différentes parties concernées et placé sous la présidence d'un professeur de droit public de l'université de Paris-Dauphine, s'est réuni à deux reprises, les 19 juin et 31 juillet 2008. Les différentes parties ont également pu apporter des contributions écrites détaillées. Le président du groupe a remis à la fin du mois d'août ses conclusions au Gouvernement, sous la forme de quatre propositions alternatives de modification législative du code de la santé publique. Sur la base de ces propositions, le Gouvernement a défini une position consistant à accepter l'intégration des services de communication en ligne dans la liste des supports autorisés pour réaliser de la communication et de la publicité pour les boissons alcoolisées, à l'exception toutefois des services spécifiquement destinés à un public mineur ou spécifiquement dédiés à une activité sportive, et en y interdisant explicitement les formats publicitaires de type intempestif. L'ensemble des dispositions relatives à l'encadrement de la forme et de la nature du message véhiculé, par ailleurs définies par le code de la santé publique, devront s'appliquer intégralement à ce nouveau support autorisé. Cette position est de nature à garantir le strict respect des objectifs nationaux de santé publique, tout en permettant aux opérateurs économiques français de la filière des boissons alcoolisées d'utiliser le média internet dans des conditions identiques à celles prévalant dans les autres pays producteurs. La question générale de l'opportunité d'une définition générale plus précise de ce qu'est la publicité apparaît comme un sujet complexe, qui concerne de nombreux objets, bien au-delà des seules boissons alcoolisées, et qui interfère avec de nombreux dispositifs réglementaires dans des domaines variés. Cette complexité écarte l'hypothèse d'une solution à court terme qui n'aborderait la question que sous le seul angle des boissons alcoolisées. En ce qui concerne l'augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, le Gouvernement a retenu le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits de circulation des diverses boissons alcoolisées tel que prévu par le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.
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