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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les voeux et résolutions adoptés lors du 40e congrès national de l'Association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur. Les membres de cette association souhaitent notamment qu'un texte exceptionnel étende aux forces de police la bonification de la campagne simple déjà attribuée aux autorités militaires ayant servi en Algérie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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L'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur (AACRMI) a exprimé le souhait, lors de son 40e congrès annuel, que le bénéfice de la campagne simple soit octroyé aux fonctionnaires de police engagés lors des événements de la guerre d'Algérie, pendant la période de 1954 à 1962. Une telle mesure suppose une modification des dispositions des articles L. 12 c et R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé au directeur général de la police nationale d'examiner, en liaison avec les services du ministère de la défense, la possibilité de prendre en compte la situation particulière de ces personnels de police.
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