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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la poursuite des engagements qui ont été donnés aux mineurs de Lorraine, concernant les oeuvres sociales. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) qui va prendre le relais de CDF fin 2007, envisage de ponctionner, voire d'enlever des prestations aux mineurs de Lorraine en situation de retraite anticipée. La population minière tout entière ne comprendrait pas que l'on puisse ainsi remettre en cause un acquis qui figure dans le pacte charbonnier. Compte tenu de cela, il lui demande de veiller à ce que les mineurs de Lorraine en retraite anticipée puissent continuer à bénéficier, comme les mineurs en activité ou en congé charbonnier de fin de carrière (CCFC), à l'intégralité de leur droit aux prestations des oeuvres sociales.
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Texte de la REPONSE :
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Les retraités anticipés bénéficient de certaines des prestations sociales ou culturelles offertes par les comités d'entreprise des Charbonnages de France. Il s'agit d'une mesure dérogatoire, l'action de ces comités étant, en droit, réservée aux actifs. Après la disparition des Charbonnages de France au 1er janvier 2008, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs poursuivra l'action sociale et culturelle de ces comités d'entreprise. Le Gouvernement y consacrera une enveloppe budgétaire annuelle égale à 1,6 % de la masse salariale des actifs en continuité avec les pratiques antérieures. Les modalités de gestion de ces fonds seront arrêtées en toute transparence et en concertation avec les organisations syndicales de mineurs
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