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DEBAT :
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INTEMPÉRIES DANS LE SUD DE LA FRANCE M. le président. La parole est à M.
Jean-Sébastien Vialatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Jean-Sébastien Vialatte. Ma question s'adresse
à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et
moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de
la consommation.
Le département du Var vient à nouveau de connaître, ce
week-end, une crue majeure, dix-sept mois après la première inondation qui avait
dévasté sur son passage des dizaines d'habitations, de bâtiments publics mais
aussi d'entreprises. Je tiens, avant tout, à féliciter les services de secours
pour leur efficacité et la coordination de leurs interventions.
Monsieur le
secrétaire d'État, vous qui étiez dans le Var hier, vous avez pris la mesure de
la catastrophe qui plonge les entrepreneurs dans le plus grand désarroi : la
perte de leur outil de production et la menace de mise au chômage de leurs
employés.
Ces inondations ont mis au jour le défaut ou l'insuffisance
d'assurances pour nombre d'entreprises artisanales. L'expérience a montré que le
redémarrage des entreprises sinistrées est directement lié à la bonne couverture
des risques. Malheureusement, certaines zones commerciales subissent des
sinistres à répétition. De ce fait, les franchises imposées par les compagnies
d'assurances atteignent des taux qui privent les entreprises de moyens pour
redémarrer leur activité.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quelles
mesures allez-vous prendre dans l'immédiat pour soutenir le redémarrage des
entreprises affectées et, plus largement, pour que soit améliorée la couverture
en assurance des entreprises implantées sur le territoire ?
Serait-il
envisageable de lancer des mesures d'urgence pour éviter la dénonciation
unilatérale des contrats par les sociétés d'assurances ou l'application de
tarifs qui mettent en péril la poursuite des contrats dans de bonnes conditions
de couverture des risques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services, des professions libérales et de la
consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur le député, je me suis rendu en urgence, hier, dans le département
du Var, car il était essentiel que le Gouvernement témoigne immédiatement de sa
solidarité envers les familles des victimes.
J'ai constaté, comme vous, que
chacun reconnaissait l'efficacité et la réactivité de la chaîne des secours.
J'ai tenu à informer les populations que le Gouvernement était bien décidé à
faire preuve de la même diligence quant à la réparation des préjudices.
Le
ministre de l'intérieur a déclaré qu'avait été immédiatement déclenchée la
procédure de classement en catastrophe naturelle. La commission
interministérielle se réunira dans les plus brefs délais. J'ai également mis en
place un plan FISAC intempéries - Fonds d'intervention pour les services,
l'artisanat et le commerce - pour les commerçants, les artisans, les entreprises
de service, notamment celles du tourisme, les plus touchées.
Pour ce qui est
de l'accompagnement des entreprises dans les secteurs les plus gravement
touchés, je pense notamment à La Palud, le préfet a ouvert un guichet unique qui
fonctionne depuis huit heures trente, ce matin.
J'ai, par ailleurs, demandé
au préfet de créer une cellule d'accompagnement en matière d'assurance pour les
entreprises, car il faut les aider et les accompagner.
Surtout, les plans de
prévention des risques d'inondations permettront de réduire les franchises des
assurances.
Enfin, il est indispensable, je l'ai dit à La Palud, de faire
preuve de fermeté et de prendre des mesures de prévention pour éviter qu'une
telle catastrophe ne se reproduise. Nous le devons à ces populations durement
frappées, désemparées et parfois en colère. (Applaudissements sur plusieurs
bancs du groupe UMP.)
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