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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Malherbe appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par les habitants de la commune de Limours. Ils subissent des nuisances sonores devenant de plus en plus intolérables, occasionnées par des manoeuvres de troupes héliportées et de gendarmerie de jour et de nuit. Au mois de juin 2006, Mme la ministre de la défense avait indiqué qu'elle allait donner des instructions pour que l'armée de l'air s'efforce de limiter au maximum les gênes sonores provoquées par l'activité aérienne. En novembre de l'année suivante, M. le ministre de la défense avait également émis les mêmes instructions. Or, à ce jour les nuisances perdurent toujours et les habitants de Limours se plaignent encore de la gêne sonore occasionnée par l'entraînement des pilotes d'hélicoptères de l'armée de l'air et de la Gendarmerie Nationale. Il semblerait que ce secteur soit devenu une zone d'entraînement privilégiée pour les pilotes de la gendarmerie et du Groupe Interarmées d'Hélicoptères (GIH), forces spéciales créées en 2007 et rattachées à la base aérienne de Villacoublay. L'unité de forces spéciales utiliserait à titre expérimental une zone de 32 000 hectares s'étalant sur trois départements (Essonne, Eure et Loire et Loiret) qui permettrait au GIH de s'entraîner sur de basses altitudes, pour des vols et des interventions de jour comme de nuit. Aussi, les vols de basse altitude comme les exercices de vols stationnaires se multiplient sans que les consignes ministérielles soient toujours scrupuleusement respectées. Par ailleurs, l'entraînement des troupes du GIH semble compromettre l'installation d'un parc éolien qui, quelques temps auparavant, avait reçu un avis favorable du ministère de la défense et de la direction générale de l'aviation civile. Entre la préservation des capacités opérationnelles de notre aviation et de surveillance de la gendarmerie nationale, le respect de l'environnement et la tranquillité des riverains, il doit sans doute exister un espace dans lequel il serait possible de faire évoluer les hélicoptères du GIH et de la gendarmerie en dehors des zones d'habitation de la commune de Limours. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour réduire les nuisances sonores des hélicoptères militaires que subissent les habitants de Limours.
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Texte de la REPONSE :
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NUISANCES SONORES DES HÉLICOPTÈRES MILITAIRES
À LIMOURS M. le président. La parole est à M. Guy
Malherbe, pour exposer sa question, n° 362, relative aux nuisances sonores des
hélicoptères militaires à Limours.
M. Guy Malherbe. Monsieur
le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la
défense et porte sur les préoccupations exprimées par les habitants de la
commune de Limours, qui subissent des nuisances sonores de plus en plus
intolérables occasionnées par des manoeuvres de troupes héliportées et de
gendarmerie, qui se déroulent de jour comme de nuit.
Monsieur le secrétaire
d'État à la défense et aux anciens combattants, au mois de juin 2006, Mme
Alliot-Marie, alors ministre de la défense, avait indiqué qu'elle donnerait des
instructions pour que l'armée de l'air s'efforce de limiter au maximum les gênes
sonores provoquées par l'activité aérienne, et, en novembre 2007, l'actuel
ministre de la défense a renouvelé ces instructions.
Or, à ce jour, les
nuisances perdurent et les habitants de Limours se plaignent toujours de la gêne
sonore occasionnée par l'entraînement des pilotes d'hélicoptères de l'armée de
l'air et de la gendarmerie nationale.
Il semblerait que ce secteur soit
devenu une zone d'entraînement privilégiée pour les pilotes de la gendarmerie et
du groupe interarmées d'hélicoptères - le GIH. Cette force spéciale, créée en
2007, est, selon mes informations, rattachée à la base aérienne de Villacoublay.
Cette unité utiliserait à titre expérimental une zone de 32 000 hectares,
s'étalant sur trois départements - l'Essonne, l'Eure-et-Loir et le Loiret - ce
qui permet au GIH de s'entraîner à de basses altitudes, pour des vols et des
interventions survenant de jour comme de nuit. Aussi, les vols de basse altitude
comme les exercices de vols stationnaires se multiplient sans que les consignes
ministérielles soient toujours scrupuleusement respectées.
Par ailleurs,
l'entraînement des troupes du GIH semble compromettre l'installation d'un parc
éolien qui avait pourtant reçu, quelque temps auparavant, un avis favorable du
ministère de la défense et de la Direction générale de l'aviation
civile.
Entre la préservation des capacités opérationnelles de notre aviation
et de surveillance de la gendarmerie nationale, à laquelle nous sommes tous
attachés, et le respect de l'environnement, la tranquillité des riverains, il
existe certainement un espace dans lequel il serait possible de faire évoluer
les hélicoptères du GIH et de la gendarmerie en dehors des zones d'habitation de
la commune de Limours. Quoi qu'il en soit, la population souhaite connaître les
mesures envisagées pour réduire les nuisances sonores des hélicoptères
militaires qu'ils subissent jour et nuit.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux
anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire
d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, les
soucis sont très différents selon le territoire : en tant qu'élu local d'un
territoire riverain d'une base aérienne qui va vraisemblablement disparaître, je
peux en témoigner. Alors qu'hier nous étions confrontés à ses nuisances sonores,
nous redoutons aujourd'hui son départ.
Je puis vous indiquer que mon collègue
Hervé Morin, comme son prédécesseur, a donné des instructions à l'armée de l'air
pour tenter de limiter au maximum les gênes sonores provoquées par l'activité
aérienne dans le secteur de la commune de Limours. À cet effet, la base de
Villacoublay a mis en oeuvre un certain nombre de mesures : limitation des vols
de nuit aux mardis et jeudis, sensibilisation régulière des équipages au strict
respect des circuits et altitudes de survol, réorganisation du circuit de
l'aérodrome. En outre, je vous indique que Limours ne se trouve pas dans la zone
d'entraînement créée pour le GIH de Villacoublay, mais à plus de douze
kilomètres au nord de celle-ci. Les nuisances ne sont donc pas dues à la
création des zones d'entraînement pour cette unité des forces spéciales, mais à
l'augmentation du trafic d'hélicoptères militaires en provenance ou à
destination de Villacoublay vers ces zones d'entraînement et d'hélicoptères
civils en provenance ou à destination de la région parisienne.
Certes, ces
zones d'entraînement, dont l'accès est réglementé afin de garantir la sécurité
des vols, tant pour les équipages du GIH que pour les usagers de l'aviation
civile, sont très proches de Villacoublay, en raison du régime d'alerte imposé
et des rayons d'action des hélicoptères, mais la conduite régulière de séances
d'entraînement et d'instruction du GIH avec les unités spécialisées de la
gendarmerie et de la police est un gage d'efficacité opérationnelle de cette
unité d'élite au service de notre sécurité. Celle-ci doit être en mesure
d'intervenir de jour comme de nuit dans des opérations délicates de sécurité
publique : prises d'otages, forcenés...
C'est pourquoi l'entraînement à
proximité du sol des hélicoptères du GIH ne peut être conduit sans limiter les
implantations d'éoliennes, dont la multiplication remettrait en cause la
capacité de cette unité, à vocation anti-terroriste, à s'entraîner
efficacement.
Une concertation doit cependant être menée pour essayer de
préserver les intérêts des uns et des autres, sans remettre toutefois en cause
la mission de cette unité. En effet, les zones réglementées ont été créées à
titre expérimental, pour une période allant du 8 mai 2008 au 31 octobre 2008. La
création des zones définitives n'interviendra qu'au début de l'année prochaine.
Il est donc possible, sans remettre en cause le principe de création de ces
zones dangereuses, d'adapter leurs contours pour tenir compte d'éventuels
projets d'implantation d'éoliennes.
Tels sont, monsieur le député, les
éléments de réponse, incomplets mais néanmoins précis, que je voulais vous
apporter.
M. le président. La parole est à M. Guy
Malherbe.
M. Guy Malherbe. Je vous remercie pour votre
réponse, monsieur le secrétaire d'État, et je vous confirme la nécessité d'une
concertation avec les maires de Limours et des communes environnantes. J'ai
moi-même assisté à un tel exercice : il était environ minuit lorsque des
hélicoptères de la gendarmerie ont effectué des vols géostationnaires pour
permettre à des personnes masquées de descendre à terre. Les riverains n'étaient
pas prévenus : imaginez leur surprise ! Nous devons étudier, dans le cadre d'une
concertation, la façon dont on pourrait organiser de telles opérations.
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