| Question N° :
36313
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/11/2008
page :
10146
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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service national. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi n° 2003-775). En effet, il apparaît que les services militaires effectués à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer avant 1989 ne sont pas pris en compte. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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