Question N° :
36314
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de
M.
Aboud Élie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/11/2008
page :
10081
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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regroupement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la proposition évoquée de regrouper les différentes caisses "autonomes" de retraite en une seule et unique caisse, comme c'est le cas pour la maladie et l'URSSAF. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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