FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36314  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10081
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  regroupement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la proposition évoquée de regrouper les différentes caisses "autonomes" de retraite en une seule et unique caisse, comme c'est le cas pour la maladie et l'URSSAF. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N