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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport du groupe d'experts intitulé « Prise en charge médicale des personnes infectées par les VIH » consistant à réaliser une synthèse hospitalière au moins annuelle, faisant le point sur l'infection VIH, son traitement, ses complications, les co-morbidités. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Comme en attestent les indicateurs d'efficacité thérapeutique observés dans la population des patients suivis dans les hôpitaux et régulièrement évalués par l'Institut national de santé et de la recherche médicale (INSERM), la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) est de grande qualité. L'élaboration du bilan de synthèse annuel fait suite aux recommandations du groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH de 2006 et 2008 qui ont été confirmées et complétées en juillet 2010 avec l'intégration au bilan annuel de synthèse de l'élaboration d'un « protocole de prise en charge personnalisée ». La circulaire du ministère chargé de la santé en date du 19 novembre 2007 (DHOS/M2A/DGSR12/2007 n° 415) a permis, en créant un groupe homogène de séjour (GHS) spécial pour ce bilan, de favoriser sa mise en oeuvre. Cette modalité de prise en charge permet en effet de regrouper plusieurs actes biologiques et cliniques en une hospitalisation de moins de douze heures. Cette disposition est en particulier utile pour valoriser des activités fondamentales dans la prise en charge mais non directement facturables comme les consultations sociales, psychologiques, diététiques, d'éducation thérapeutique. Ce bilan annuel doit répondre à trois conditions pour autoriser la facturation, conformément à la circulaire précitée, à savoir, pratiquer au moins trois examens biologiques, plus trois autres consultations ou examens (parmi consultations médicales spécialisées, consultations paramédicales et examens d'imagerie) et fournir une synthèse obligatoire pour une meilleure traçabilité dans le dossier médical. Toutefois, le recours à une hospitalisation de jour facturée par ce GHS n'est pas toujours réalisable, du fait de la difficulté à regrouper dans le même temps et le même lieu l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne réalisation du bilan annuel de synthèse. En conséquence, les équipes cliniques spécialisées continuent à signaler la difficile valorisation de certaines de ces prestations. Le ministère de la santé est très attentif à la poursuite de la mise en oeuvre de cette recommandation du rapport 2010 du groupe d'experts présidé par le professeur Yéni. Le nouveau plan VIH-IST 2010-2014 a inscrit une action (T28, « évaluation, suivi et adaptation de la valorisation de la prise en charge ambulatoire globale ») qui vise à maintenir la qualité de la prise en charge globale grâce à une vigilance des directions concernées du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sur la valorisation des actes compris dans le bilan annuel.
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