13ème législature

Question N° : 36386	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10070
	Réponse publiée au JO le :  13/01/2009  page :  245
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	obtention à l'étranger. validation. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui indiquer si l'État du Texas aux États-unis se trouve lié avec la France par un accord de réciprocité en matière de permis de conduire.
Texte de la REPONSE :	Il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'accord d'échange de permis de conduire entre la France et le Texas. Toutefois, des négociations, en ce sens, ont été engagées en août 2008 et devraient conduire à la conclusion d'un tel accord dans les mois à venir.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O