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Texte de la REPONSE :
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La portabilité des numéros de téléphonie mobile a été mise en oeuvre en métropole en juin 2003 en application de l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques, complété par l'article 59 de la loi n° 2005 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. La portabilité des numéros de téléphonie mobile est une obligation pour les opérateurs de téléphonie mobile qui doivent permettre à tout abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro d'appel et ceci dans un délai de dix jours. Tout d'abord, sur la base d'un processus de double guichets (opérateurs receveur et donneur), cette opération de portabilité demandait un délai de deux mois. Suite aux modifications législatives précitées, complétées par la décision n° 06-0381 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la procédure de portabilité des numéros de téléphonie mobile a été simplifiée et ses délais accélérés par la mise en place d'une solution centralisée reposant sur un guichet unique. Cette nouvelle procédure fonctionne depuis mai 2007. Elle simplifie considérablement la procédure administrative et réduit les formalités à la charge de l'abonné. En effet, dans la mesure où l'opérateur receveur devient le seul interlocuteur de l'abonné, sa demande de portabilité est gérée comme sa souscription. Dès lors, en pratique, le délai de dix jours prévu par la réglementation est réduit dans de nombreux cas à sept jours calendaires et l'ensemble de la procédure administrative est gérée par l'opérateur receveur. Enfin, suivant, les chiffres publiés par l'ARCEP en décembre 2008, plus de 400 000 numéros de téléphonie mobile avaient fait l'objet, dans le dernier trimestre 2008, d'une procédure de portabilité dans les délais précités sans difficulté particulière portée à la connaissance de l'ARCEP.
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