FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36411  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10142
Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1154
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  transports fluviaux
Analyse :  liaison Moselle Saône. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir du dossier du canal Saône-Moselle. À l'heure où le préfet Hubert Blanc s'est vu confier par le Président de la République une mission pour dynamiser le quart nord-est du pays, il lui demande s'il ne semble pas opportun de reparler de cette liaison importante pour la Moselle qui, il le lui rappelle, est le département le plus touché par les restructurations militaires.
Texte de la REPONSE : L'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a conduit à préciser que « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle seront poursuivies, et qu'un débat public sera organisé d'ici à 2012 ». Dans la perspective de ce débat public, il a été également demandé au préfet de la région Lorraine de faire des propositions sur la gouvernance du projet et de son suivi.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O