| Question N° :
36414
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
25/11/2008
page :
10148
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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emploi
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Analyse :
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travailleurs indépendants. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport sur le travail économiquement dépendant remis le 7 novembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur les propositions formulées dans ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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