13ème législature

Question N° : 36435	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10315
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1023
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le futur budget de la politique agricole commune. Il désire connaître la position de la France à ce sujet, afin que l'agriculture française soit soutenue à sa juste hauteur.
Texte de la REPONSE :	Le budget 2009 de l'Union européenne a fait l'objet d'un accord à l'unanimité lors du Conseil ECOFIN du 21 novembre 2008. En ce qui concerne la Politique agricole commune (PAC), la présidence française, qui a mené cet exercice, est parvenue à concilier des positions des États membres parfois très divergentes, notamment en ce qui concerne l'aide aux plus démunis. Ainsi, le budget alloué aux plus démunis passe de 307 MEUR en 2008 à 500 MEUR en 2009. En outre, la plupart des dépenses relatives à la PAC sont des « dépenses obligatoires », ce qui signifie que si la consommation des crédits s'avérait plus importante que prévue, des marges seraient dégagées au sein du budget communautaire pour y faire face.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O