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Texte de la REPONSE :
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Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année, au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au cours de la gestion 2008, plusieurs enveloppes « CUMA » ont été notifiées auprès des préfets de région. A ce titre, c'est à ce jour une enveloppe totale de 4,5 millions d'euros calibrée à partir des consommations des années précédentes et des besoins recensés par les représentants professionnels qui a été déléguée. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre de la loi de finances. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.
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