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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réorganisation du système statistique public. En effet, M. le Président de la République a annoncé le transfert à Metz de 1 500 postes de fonctionnaire pour constituer "un pôle statistique", faisant craindre un démantèlement de l'Insee et des services statistiques ministériels. Il semble que cette mesure a été prise sans véritable concertation avec les services et les personnels concernés, sans réflexion sur les coûts humains et financiers, sans évaluation des effets attendus pour la redynamisation de la Lorraine, ni étude d'impact pour la statistique publique. Or, si les coûts humains et les coûts financiers, de plusieurs dizaines de millions d'euros, sont certains, de même que les risques pour la qualité et la pertinence de la statistique publique, l'existence de gains significatifs pour l'économie n'est pas avérée pour autant. L'idée de constituer un pôle national éloigné de Paris n'est pas choquante bien entendu. Pourtant, les statisticiens publics ont la mission d'informer le Gouvernement et les collectivités, en toute transparence, afin de les aider à mettre en oeuvre leurs décisions. Ces missions doivent s'effectuer au plus près de la réalité du terrain et nécessitent de travailler dans les régions, auprès des différents ministères, et de collaborer avec d'autres pays européens. Il lui demande donc d'assurer la pérennité d'un système statistique public de qualité en ouvrant une large consultation préalable avec l'ensemble des producteurs et des utilisateurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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