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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'état des lieux des services publics en zone rurale. En effet, il apparaît que le maillage des services publics en zone rurale ne correspond pas toujours aux besoins actuels des administrés et aux moyens délégués par l'État. Ainsi se pose la question d'une mutualisation de certains services publics en zone rurale dans un objectif d'amélioration du service apporté aux administrés et de rationalisation des moyens humains, financiers et matériels. En particulier, l'emploi public en zone rurale nécessite d'être réévalué afin de le rendre plus compatible avec la situation actuelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une mission d'observation de l'emploi public en zone rurale sera prochainement mise en place, et, le cas échéant, lui en préciser les objectifs et le calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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La question de la présence des services publics en zone rurale est au coeur des préoccupations du Gouvernement depuis plusieurs années. Il convient de distinguer les enjeux de service au public et d'emploi public. En 2006, le Premier ministre a signé avec le président de l'Association des maires de France et quinze opérateurs ou réseaux d'opérateurs la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural. À la demande du Premier ministre, le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire procède actuellement à l'évaluation partagée avec l'AMF et les opérateurs de l'application de cette charte, à la fois sur le maintien et sur la qualité du service rendu. Il convient en effet de concilier le souhait que les services soient assurés dans l'intérêt de la collectivité nationale, avec la mise en concurrence nationale et européenne de certains opérateurs dans leur domaine. La réalisation du double objectif de réorganisation et de maintien du service rendu nécessite une évolution des pratiques et une innovation dans les modes d'organisation. C'est ainsi que la mutualisation de plusieurs structures, dans les maisons de services publics, dans les relais de services publics, dont le budget de l'aménagement du territoire soutient le lancement et la dématérialisation des modes d'échanges entre les organismes fournisseurs de services et les usagers doivent être généralisés. Aujourd'hui, la labellisation d'environ 130 relais de services publics, dont le tiers est équipé de bornes interactives et de guichets visio, est une première réponse aux côtés des maisons de services publics ou des maisons pluridisciplinaires de santé, par exemple. Pour ce qui concerne la question de l'emploi public, une collaboration entre la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, dans le cadre de l'observatoire des territoires, et la direction générale de l'administration et de la fonction publique a récemment été mise en place afin d'observer les évolutions de l'emploi public dans les territoires, et ainsi établir un état des lieux des services de l'État pour préparer au mieux la réorganisation territoriale de l'État.
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