13ème législature

Question N° : 3644	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Anciens combattants
	Question publiée au JO le :  28/08/2007  page :  5347
	Réponse publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6854
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	monuments commémoratifs
Analyse :	entretien. subventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 15 mai 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants si son ministère alloue des subventions spécifiques pour la construction de monuments aux morts ou pour la réfection de monuments aux morts existants. Le cas échéant, elle souhaiterait connaître le nombre de subventions de chacun de ces deux types allouées à des communes en 2006. Elle souhaiterait également savoir combien de subventions ont été allouées en 2006 à des associations ou à des particuliers propriétaires eux aussi de monuments commémoratifs.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le ministère de la défense apporte son concours financier aux projets de création et de réfection de monuments aux morts présentés par des collectivités locales, des associations ou des particuliers, le cas échéant. C'est ainsi qu'en 2006, le département ministériel a soutenu trente-deux opérations de création et soixante-deux opérations de rénovation de tels édifices, initiées par des collectivités locales, pour un montant total de 75 743 euros. De plus, les dix-neuf projets de création et les six projets de rénovation transmis par des associations ont fait l'objet d'une aide financière globale de 60 138 euros. En revanche, aucun projet de l'espèce n'a été présenté par des particuliers.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O