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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée depuis de nombreuses années (1976) d'un arsenal législatif et réglementaire spécifique en matière de protection animale. Le code rural dispose que l'animal est considéré comme un être sensible, et qu'il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité. Il précise également que le propriétaire d'un animal doit le placer dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques. Dans ce sens, la charte d'accueil des cirques dans les communes a été signée le 23 mai 2001 par le ministère de la culture et de la communication, l'Association des maires de France, la Fédération nationale des maires pour la culture et différents syndicats en relation avec le cirque. Par ailleurs, le Président de la République a chargé le ministère de l'agriculture et de la pêche d'organiser les rencontres « animal et société ». Elles ont associé pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués dans la protection animale : des représentants des parlementaires et des élus des collectivités territoriales, des représentants des secteurs professionnels, des représentants des associations de protection de l'animal et de l'environnement, des scientifiques et les administrations concernées. Trois groupes de travail ont été constitués. Le troisième groupe, intitulé « Animal, économie et territoires », a analysé, entre autres thématiques, les questions portant sur l'utilisation de l'animal dans les activités économiques (élevage, cirques, zoos...). Le 8 juillet 2008 a été annoncé un plan d'action de trente-quatre mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Certains des thèmes abordés concernant les espèces animales sauvages, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été directement impliqué dans ces rencontres. Ainsi, pour la mesure n° 23, concernant la définition de règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques, le ministère précité mène actuellement un travail, en concertation avec les professionnels concernés et les associations nationales représentatives, pour encadrer par un arrêté ministériel spécifique l'activité des établissements de spectacles itinérants qui utilisent des animaux. La première réunion de la commission chargée du suivi des rencontres « Animal et société » a eu lieu le 12 décembre 2008. Alors que la protection animale constitue une préoccupation croissante des Français, les rencontres « Animal et société » ont permis d'engager un dialogue constructif sur la place que notre société fait aux animaux et d'identifier les mesures concrètes conciliant les intérêts économiques, culturels et religieux avec les exigences de la protection animale.
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