13ème législature

Question N° : 36457	de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10316
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1020
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	associations d'animation rurale
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des structures associatives haut-marnaises intervenant en zone rurale concernant la suppression de la ligne budgétaire « animation du milieu rural » du budget de l'agriculture. Cette mesure met en péril la pérennité de ces structures associatives et le développement de leurs activités. La suppression des aides a également pour conséquence directe de menacer les emplois de coordinateurs et d'animateurs et les nombreuses habilitations nationales (formation d'animateurs, tourisme, éducation populaire...). Dès lors, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour préserver le tissu associatif d'animation rurale.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme, depuis 2005, d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont, dans ce cadre, bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR), dont le mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et l'association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.

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