FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36464  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10370
Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2405
Date de changement d'attribution :  17/02/2009
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  bénévolat
Analyse :  développement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à accorder le label « grande cause nationale » aux générosités afin d'en promouvoir toutes les formes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Texte de la REPONSE : Le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » comporte dix recommandations, dont celle d' « accorder le label grande cause nationale aux générosités afin d'en promouvoir toutes les formes ». Les labels grande cause nationale et campagne d'intérêt général, attribués par le Premier ministre, permettent à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d'obtenir des diffusions gratuites (grande cause nationale) ou des tarifs préférentiels (campagne d'intérêt général) sur les radios et télévisions publiques. Le Premier ministre a choisi le 8 décembre 2008 de retenir le don d'organes, le don de sang, le don de plaquettes et le don de moelle osseuse comme thèmes de la grande cause nationale 2009. Malgré les efforts et l'engagement de la société civile, les besoins non couverts dans ce domaine demeurent en effet préoccupants. Il est précisé à l'honorable parlementaire que cette décision ne méconnaît en rien la qualité du dossier de candidature et l'intérêt pour les générosités. Concernant le label 2009 de campagne d'intérêt général, le Premier ministre a choisi de l'attribuer à la lutte contre les violences faites aux femmes.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O