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Texte de la QUESTION :
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M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les répercussions que pourrait entraîner la suppression des messages publicitaires sur les télévisions publiques. Cette publicité contribue, par une taxe, à alimenter le fond de soutien à l'expression radiophonique qui abonde les recettes des radios associatives non commerciales. Ce sont ainsi près de 600 radios qui bénéficient chaque année de cette aide. Par conséquent, nombre de radios associatives craignent de voir le montant de ces aides baisser alors même qu'elles rencontrent d'importantes difficultés depuis l'avènement du numérique. Très attaché à la vitalité des radios associatives, qui participent au pluralisme de l'information, il lui demande donc les mesures qu'elle entend mettre en place, afin de garantir les aides financières accordées aux radios associatives.
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Texte de la REPONSE :
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Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens, et notamment de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Ainsi, l'augmentation des crédits destinés aux radios associatives, dès 2009, permettra non seulement de sécuriser le versement des aides, mais également de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de soutien spécifique à la radio numérique, dont l'élaboration est en cours. Ces nouveautés introduites dans le système de soutien aux radios associatives illustrent l'attention toute particulière que leur porte le Gouvernement, depuis plus de vingt-cinq ans.
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