FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36485  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10324
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios associatives. financement
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations que suscitent les conditions dans lesquelles s'élabore le budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) pour 2009. Ainsi que l'expriment les responsables du secteur des radios associatives - on en recense plus de 600 dans notre pays -, il faut, pour qu'elles puissent remplir le rôle d'intérêt public que leur assigne la loi du 30 septembre 1986, « un rétablissement du pouvoir d'achat des subventions réglementaires à hauteur de 28 millions d'euros » pour 2009. Les radios associatives plaident également en faveur du doublement, à moyen terme, des fonds affectés au FSER, et de la création dès 2010, d'un fonds spécial numérique de 16,5 millions d'euros. Il lui demande quels prolongements le Gouvernement prévoit d'apporter à ces attentes et à ces propositions.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N