13ème législature

Question N° : 364	de  M.   Poignant Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4842
	Réponse publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5998
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. Serge Poignant appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation difficile que traversent les professionnels de l'enseignement de la conduite automobile sur l'ensemble du territoire français. En effet, le manque de places d'examen au permis B entraîne une longue attente à l'examen ou entre deux examens en cas d'échec. L'accès à l'examen du permis de conduire dans des délais raisonnables est nécessaire dans un monde où la mobilité au travail est dorénavant une priorité. La vie des auto-écoles est également en jeu. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour résorber, à très court terme, le retard accumulé dans l'examen du permis de conduire et améliorer les conditions de passage des examens pour qu'elles soient en adéquation avec la demande des usagers candidats et des écoles de conduite.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge des permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible de prévoir des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour permettre une meilleure gestion de leurs difficultés.

UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O