FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36502  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10328
Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1041
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  commémorations
Analyse :  nombre. limitation
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la prise en compte du rapport Kaspi sur les commémorations patriotiques. En effet, au lendemain du 11 novembre 2008, les indiscrétions qui ont été reprises par les médias, semblent indiquer que seules trois commémorations seraient célébrées au niveau national. Les autres dates existantes seraient alors ramenées à une célébration régionale ou locale. Cette éventualité suscite une certaine émotion parmi le monde combattant et, chez de nombreux élus auditionnés à l'occasion des travaux de réflexion de cette commission, a prouvé, à raison, un certain attachement au maintien de ces différentes dates. Une mise au point officielle et rapide s'avérerait particulièrement utile, au regard du souhait du monde combattant. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Après un an de travaux et de réflexion, la commission sur la modernisation des commémorations publiques présidée par l'historien André Kaspi a rendu ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008. Cette commission a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation du public qui participe aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a par ailleurs d'emblée écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. S'il est nécessaire de veiller à éviter la multiplication du nombre de création de journées nationales, six nouvelles dates créées entre 1999 et 2003, il n'est toutefois pas dans les intentions du Gouvernement de supprimer une commémoration, quelle qu'elle soit. Le débat autour des recommandations du rapport de la commission Kaspi se poursuivra dans les prochains mois.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O