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Texte de la REPONSE :
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La réglementation actuellement en vigueur par l'arrêté du 4 novembre 2003 pour l'usage des appelants, a fait l'objet de nombreuses concertations auxquelles ont été associées toutes les parties concernées, pour prendre en compte les divers intérêts en cause, pour ce qui est du nombre et des espèces des oiseaux ou de l'éjointage de ceux-ci. Par ailleurs, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, arrête les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau conformément à la directive européenne 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la Commission européenne. Au préalable, les mesures d'ouverture et de fermeture font l'objet d'une concertation approfondie entre chasseurs et associations de protection de la nature dans le cadre de la table ronde chasse qui ne méconnaît pas les enjeux et les réalités cynégétiques. En effet, cette concertation est éclairée par l'avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), gouvernance scientifique rénovée qui a été instaurée à l'issue des accords du 26 juillet 2008 entre les participants de la table ronde chasse. Cette gouvernance scientifique est essentielle pour fonder des constats partagés. L'arrêté du 18 janvier 2010 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est l'aboutissement d'une démarche de concertation consacrée par les accords du 14 janvier 2010 entre les protagonistes de la table ronde. Cette question a été largement débattue mais il est évident que tout apport de données nouvelles peut être examiné par le GEOC, habilité à les valider. Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer entend continuer à réglementer la chasse dans la nouvelle voie d'expertise scientifique et de concertation qu'il vient de tracer, en s'appuyant sur le GEOC et la table ronde chasse.
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