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Texte de la REPONSE :
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Le tableau suivant fournit les principales données disponibles en matière d'endettement des divers échelons de collectivités locales.
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COMMUNES |
GROUPEMENTS DE
communes àfiscalité propre |
DÉPARTEMENTS |
RÉGIONS |
TOTAL |
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Montant
en MdEUR |
évolution
08-07 |
Montant
en MdEUR |
évolution
08-07 |
Montant
en MdEUR |
évolution
08-07 |
Montant
en MdEUR |
évolution
08-07 |
Montant
en MdEUR |
évolution
08-07 |
| Intérêts de la dette |
2,4 |
5,5 % |
0,7 |
13,1 % |
0,9 |
12,0 % |
0,6 |
18,8 % |
4,6 |
9,4 % |
| Remboursements de dette |
5,6 |
- 5,1 % |
1,6 |
2,9 % |
2,4 |
- 1,1 % |
1,9 |
47,8 % |
11,5 |
2,9 % |
| Nouveaux emprunts |
7,6 |
- 4,7 % |
2,9 |
- 3,8 % |
5,3 |
- 37,3 % |
3,3 |
16,3 % |
19,0 |
8,0 % |
| Dette au 31 décembre |
57,5 |
3,6 % |
16,3 |
8,6 % |
24,8 |
13,1 % |
14,1 |
11,1 % |
112,6 |
7,2 % |
| Dette au 31 décembre recettes de fonctionnement |
81,2 % |
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59,6 % |
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44,0 % |
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67,2 % |
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67,5 % |
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| Annuité de la dette/recettes de fonctionnement |
11,4 % |
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8,2 % |
|
5,8 % |
|
36,4 % |
|
9,6 % |
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| Source : DGFIP |
En 2008, les trois catégories de collectivités locales, ainsi que les groupements de communes à fiscalité propre, ont plus emprunté qu'elles n'ont remboursé leur dette. Celle-ci s'est donc accrue, alors que les volumes budgétaires progressent à un rythme moins soutenu. Globalement la dette a progressé de 7,2 %, soit près de 4 points de plus que les recettes de fonctionnement (+ 3,4 %). Les ratios « dette/recettes de fonctionnement » des différentes collectivités locales progressent ainsi, passant de 65,1 % en 2007, à 67,5 % en 2008. Plus précisément, les remboursements de dette progressent pour les régions et les groupements de communes, mais diminuent pour les communes (- 5,1 %) et pour les départements (- 1,1 %). Pour les groupements de communes, la dette n'atteint pas les deux-tiers des recettes de fonctionnement car ces structures ne portent pas le poids d'investissements anciens, à l'inverse des communes pour lesquelles le ratio d'endettement atteint 81,2 %. Pour les départements, le ratio atteint 44 % (contre 40,3 % en 2007) en raison de la progression des emprunts et d'un niveau de remboursements faible. Les départements sont les collectivités qui en proportion ont le plus de charges et de recettes de fonctionnement. De ce fait, le ratio de la dette rapportée aux recettes de fonctionnement est favorable.
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