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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la présence de mycotoxines dans l'alimentation des animaux de ferme et domestiques. Contenus dans les céréales, ces métabolites fongiques sont toxiques pour les humains et les animaux. Par conséquent, elle aimerait savoir quels contrôles en la matière sont effectués pour s'assurer que les taux de mycotoxines contenus dans l'alimentation animale sont inférieurs aux seuils qui sont dangereux, tant pour la santé et le bien-être des animaux de ferme et domestiques, que pour la qualité des produits laitiers et de la viande des animaux de ferme. Pour la santé publique et le bien-être animal, elle aimerait également savoir si la France compte être précurseur en la matière et prendre des mesures encore plus méticuleuses que les dispositions contenues dans la recommandation de la Commission européenne du 17 août 2006.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses questions de consommateurs mais aussi de scientifiques sont régulièrement soulevées sur la toxicité des mycotoxines. En effet, si, pour certaines mycotoxines, les risques commencent à être bien identifiés, pour d'autres, l'impact toxicologique reste mal connu. Ainsi, un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) paru en décembre 2006 conclut sur l'impact de la zéaralénone sur la santé des animaux de compagnie. Selon l'agence, « il n'est pas possible d'écarter formellement l'éventuelle responsabilité d'une contamination même faible des aliments pour carnivores utilisés par les femelles potentiellement reproductrices dans la survenue de troubles de la fécondité en élevage (oestrus prolongé, kystes ovariens, pyomètre, etc.) ». Cette opinion ayant été confirmée par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA), le législateur européen avait ainsi initié une réflexion sur ces nouvelles substances indésirables dans l'alimentation des animaux. La Commission européenne a publié une recommandation le 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d'ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l'alimentation animale. Elle fixe des teneurs maximales recommandées équivalentes à des valeurs de référence, mais qui ne pourront conduire à des retraits du marché. De telles teneurs sont bien définies pour toutes les matières premières végétales entrant dans la composition des aliments pour animaux. Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) sont chargées de veiller à ce que les fabricants d'aliments pour animaux de rente et de compagnie, se conforment à ces recommandations. Ces dernières doivent être prises en compte lors de la mise en place de leur système de maîtrise des risques (HACCP), rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2006 par la réforme européenne dite du « paquet hygiène ». De plus, un plan de surveillance national est mis en place conjointement avec les services de la répression des fraudes, dans lequel plus de 1 174 analyses ont été effectuées en 2007 sur des matières premières ou des aliments composés pour animaux, y compris lors d'importations de tels produits en provenance de pays tiers. Les résultats obtenus sont favorables, car seulement 4 non-conformités ont été décelées. Ces analyses sont prioritaires en raison de leur importance sanitaire, et la direction générale de l'alimentation veille à ce que leur réalisation soit effective. En alimentation humaine, c'est le règlement (CE) n° 1881-2006 modifié portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, qui fixe ou prévoit des rubriques pour fixer des teneurs maximales en mycotoxines. De la même manière, les DDSV, en coordination étroite avec les services de la répression des fraudes mettent en place des plans de surveillance, et les résultats se sont révélés tout aussi favorables. À titre d'exemple, plus de 200 prélèvements de produits laitiers sont analysés chaque année pour rechercher l'aflatoxine M1 et ces derniers présentent depuis plusieurs années des teneurs conformes aux seuils réglementaires. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche continuent de suivre avec attention l'évolution de ce dossier au niveau européen.
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