13ème législature

Question N° : 36539	de  Mme   Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10317
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2284
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	chevaux de trait. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande de la Fédération France Trait d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune qui permettrait ainsi à cette production d'accéder à un soutien de l'Europe. En 2004, l'élevage du cheval de trait a été reconnu comme élevage agricole. La filière trait participe à l'entretien du paysage national et à l'animation rurale. Elle souffre malheureusement d'une économie peu encline à dynamiser la production. Cette démarche permettrait la reconnaissance du statut agricole, incitant les éleveurs à professionnaliser davantage la production. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour la reconnaissance de cette filière.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O