13ème législature

Question N° : 36548	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10331
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergie éolienne
Analyse :	implantation d'éoliennes. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation préalable à l'installation de parcs éoliens qui sont de plus en plus nombreux. Il demande si le Gouvernement peut rappeler les conditions préalables à leur installation et, plus précisément, sur le plan réglementaire, l'obligation prévue par le législateur d'établir des plans et schémas départementaux des parcs éoliens par les services sous la responsabilité de l'État.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N