FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36549  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10331
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  implantation d'éoliennes. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation préalable à l'installation de parcs éoliens qui sont de plus en plus nombreux. Si les Français sont favorables à l'installation d'éoliennes, pour autant leur multiplication n'est pas sans incidence sur la préservation des paysages. Le Gouvernement est-il favorable à rendre publique, avant chaque nouvelle implantation d'éoliennes, une étude préalable et une étude d'impact sur les paysages ? Il lui demande également si le Gouvernement peut indiquer s'il est favorable à l'obligation de consulter la population et les conseils municipaux des communes concernées.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N