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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation en matière d'équipement en panneaux photovoltaïques de l'habitat des particuliers. Un certain nombre de dispositifs sont proposés par les ministères concernés ou les collectivités territoriales pour inciter les foyers à investir dans la production d'énergie vertueuse, notamment à travers les crédits d'impôts ou prime à la pose. La réalisation des projets qui peuvent être envisagés par les personnes désireuses passe par une étude qui prend en compte différents aspects, comme la situation des sites proposés et leur éventuel classement. Paradoxalement, il en découle des balisages dans le degré de développement des capteurs d'énergie qui peuvent être interprétés par les intéressés qui ont fait le choix de l'énergie verte comme une restriction de leur ambition écologique, susceptible de décourager leur initiative. Aussi, il souhaiterait connaître les appréciations qui peuvent motiver une telle limitation et, le cas échéant, ce que le ministère pourrait engager pour permettre à ceux qui ont fait le choix du pari écologique de pouvoir le réaliser dans les meilleures conditions.
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