13ème législature

Question N° : 36554	de  M.   Jung Armand ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10334
	Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4578
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires
Texte de la QUESTION :	M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le cas des personnes qui se chauffent au bois durant l'hiver. Le Gouvernement a instauré une aide à la cuve pour les personnes qui se chauffent au fioul, mais rien n'est prévu pour celles qui ont recours au bois alors que son prix s'est lui aussi envolé comme celui des autres énergies. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures seront prises pour régler cette différence de traitement entre les personnes se chauffant au fioul et celles se chauffant au bois.
Texte de la REPONSE :	L'aide à la cuve a été instaurée pour aider les personnes les plus démunies ayant le fioul domestique comme énergie de chauffage à faire face à l'envolée du prix de ce produit en raison de la hausse des cours internationaux de pétrole alors qu'aucun dispositif d'aide n'existe. L'économie du bois n'étant pas liée à celle des produits pétroliers, le bois n'a pas été intégré au dispositif de l'aide à la cuve. Cependant, certaines aides existent en faveur de l'énergie bois. C'est ainsi que, dans le secteur domestique, les particuliers sont aidés à l'investissement dans un appareil de chauffage au bois grâce au crédit d'impôt « développement durable ». La dynamique est aujourd'hui très forte, puisque 435 000 appareils ont été l'objet de ce dispositif en 2007. La loi de finances pour 2009 prévoit non seulement la prorogation du système jusqu'en 2012, mais aussi son extension dès le 1er janvier 2009 aux bailleurs, ainsi qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Par ailleurs, l'installation d'un système de chauffage au bois fait partie des travaux qui seront éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, destiné à inciter à la réalisation de travaux de rénovation dans les logements privés existants. Il est attribué pour financer des travaux d'économies d'énergie permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, ou qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes : travaux d'isolation thermique performants des toitures ; travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ; travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (dont chaudière à bois neuve) ; travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

S.R.C. 13 REP_PUB Alsace O