13ème législature

Question N° : 36566	de  M.   Goua Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10341
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1109
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	politique de l'éducation
Analyse :	DDEN. missions. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale. En effet, ces bénévoles assurent des fonctions essentielles, notamment en termes de médiation entre les différents acteurs de la communauté éducative, et d'animation de projets au service des territoires. Structurée au sein de quatre-vingt-quinze unions départementales, la Fédération nationale rassemble aujourd'hui plus de 30 000 délégués. Il souhaite obtenir des précisions sur les projets de réforme de cette institution, demande d'éviter tout démantèlement, et au contraire de consolider le dynamisme des délégués départementaux de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE :	La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O