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DEBAT :
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PLAN D'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES M. le président. La parole est à Mme Laurence
Dumont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche Mme Laurence Dumont. Monsieur le Premier ministre, le
pouvoir d'achat est une préoccupation majeure des Français, toujours citée en
deuxième ou troisième position dans les enquêtes d'opinion. Nicolas Sarkozy,
certes médaillé d'or des promesses non tenues (Protestations sur les bancs du
groupe UMP), s'en était fait le soi-disant ardent défenseur. Souvenez-vous
du slogan " le président du pouvoir d'achat ". Pourtant, sans reconnaître
l'échec de votre politique dans ce domaine, vous avez annoncé il y a quelques
jours un deuxième plan de rigueur. La hausse de la TVA et la désindexation des
prestations sociales vont bien diminuer, injustement, le pouvoir d'achat des
classes moyennes et des plus modestes. Dans ce plan de rigueur, rien sur la
maîtrise des loyers du marché locatif privé, qui flambent, rien sur
l'augmentation du SMIC, rien sur le coût sans cesse croissant des dépenses
d'énergie : quelle injustice et quelle absence de courage politique !
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le courage aurait
été plutôt d'annuler la baisse de l'impôt sur la fortune et de rétablir les
droits de succession sur les grandes fortunes. Le courage aurait été aussi de
taxer les transactions financières pour mettre à contribution le système
financier, qui est largement responsable de la crise. Rien de tout cela
! Qu'en est-il de la promesse d'augmenter le pouvoir d'achat des Français ?
Les Français n'ont rien vu venir. Bien au contraire, vous leur rendez la vie
quotidienne toujours plus difficile. Monsieur le Premier ministre, du fameux
slogan de 2007, " le président de l'augmentation du pouvoir d'achat", on est
maintenant passé à l'augmentation du pouvoir d'achat du seul Président de la
République et de ses amis du Fouquet's. (Protestations sur les bancs du
groupe UMP.) Les Français apprécieront. (Applaudissements sur les bancs
du groupe SRC.) M. le président. La parole est à Mme
Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'État, porte-parole du Gouvernement. Mme Valérie Pécresse,
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement. Madame Laurence Dumont, aujourd'hui, la France
livre la bataille de la crédibilité. M. Jacques Desallangre.
Pour les marchés seulement ! Mme Valérie Pécresse,
ministre. Nous gagnerons cette bataille si nous sommes réactifs et
constants, et si nous tenons nos engagements de réduction des déficits et de
l'endettement. Cela demande des efforts à tous les Français. Mais nous veillons
à ce que ces efforts soient équitablement répartis. (Exclamations sur les
bancs du groupe GDR.) M. Jean-Jacques Candelier.
Balivernes ! Mme Valérie Pécresse, ministre. Cela
veut dire qu'ils pèsent sur les grandes entreprises : nous allons établir un
taux minimal d'impôt sur les sociétés pour toutes les grandes entreprises, et 5
% d'impôt supplémentaire. M. Pierre Gosnat. Mais il y a dix
ans que vous êtes au pouvoir ! Mme Valérie Pécresse,
ministre. Quant aux PME, qui font l'emploi et la croissance de nos
territoires, elles seront épargnées. S'agissant des ménages, oui, nous
demandons des efforts à tous les Français, mais nous demandons plus à ceux qui
ont plus. Un ménage aisé a plus de revenus, plus de patrimoine et plus de biens
immobiliers. Ce ménage payera donc trois fois. Il paiera en termes d'impôt sur
le revenu et d'ISF - le gel du barème de l'impôt sur le revenu, comme celui du
barème de l'ISF, vous et vos collègues le cachez. Il paiera aussi sur son
patrimoine : pour la première fois dans l'histoire du pays, les revenus du
patrimoine seront taxés au même niveau que les revenus du travail. M.
Michel Lefait. Ce n'est pas vrai ! Mme Valérie
Pécresse, ministre. C'est une petite révolution : vous la passez
sous silence. Enfin, nous taxerons aussi plus fortement l'immobilier pour ce
ménage. De surcroît, nous allons créer une contribution spéciale de solidarité
sur les plus hauts revenus. Madame Dumont, c'est cela l'équité, et
l'injustice, c'est ce qui se fait aujourd'hui dans l'Espagne socialiste avec la
baisse des retraites, la baisse des prestations sociales, la baisse des salaires
des fonctionnaires. Ce n'est pas notre politique ! (Applaudissements sur de
plusieurs bancs du groupe UMP.)
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