FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36590  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10344
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  professeurs documentalistes
Analyse :  rémunérations
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des professeurs documentalistes qui souhaitent pouvoir bénéficier d'heures supplémentaires. En effet, alors que leurs collègues peuvent prétendre à l'obtention d'heures supplémentaires correspondant à leur mode de recrutement et au statut afférent, les professeurs documentalistes n'y ont pas le droit. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour permettre aux professeurs documentalistes des lycées et collèges, recrutés par voie de CAPES, de bénéficier des heures supplémentaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N