13ème législature

Question N° : 36597	de  M.   Dassault Olivier ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10345
	Réponse publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11165
Rubrique :	enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :	IUT
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la forte préoccupation des directeurs et présidents d'instituts universitaires de technologie, ainsi que des professeurs qui y enseignent. En effet, la mise en place des nouvelles orientations conférées aux universités dans le cadre de la loi LRU reste assez flou quant aux moyens financiers et humains dévolus aux IUT. Or ces établissements ont depuis longtemps démontré leur utilité et surtout leur indispensable complémentarité avec l'offre existante en matière d'enseignement et de formation post-baccalauréat. Liés à notre tissu économique et notamment aux PME qu'elles fournissent abondamment en cadres intermédiaires de qualité, ces établissements constituent une vraie réussite en matière d'efficacité pédagogique, d'adaptation aux besoins de notre économie, sans oublier leur rôle en matière d'aménagement du territoire. Il serait donc regrettable de mettre en danger un système qui fonctionne bien. Aussi, il désirerait connaître les orientations précises du ministère à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La globalisation des dotations est au cour de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage des IUT. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT au sein de la communauté universitaire. Le bureau de la conférence des directeurs d'IUT a été reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur a expliqué l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.

UMP 13 REP_PUB Picardie O