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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la chancellerie est très attachée au développement de la médiation familiale. Toutefois, la généralisation de l'obligation de procéder à une médiation en amont de la saisine du juge pourrait, outre son coût, générer un allongement significatif de la durée des procédures, alors que dans les situations familiales complexes voire très conflictuelles, il est souvent nécessaire qu'une décision judiciaire intervienne très rapidement. C'est pourquoi la commission Guinchard sur la répartition du contentieux, dans son rapport remis le 30 juin 2008, a proposé de réserver la médiation familiale obligatoire, ou à tout le moins l'obligation de participer à un entretien d'information sur la médiation, aux procédures visant à modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant fixées par une précédente décision judiciaire. Le ministère de la justice étudie actuellement la faisabilité technique et financière de la mise en oeuvre de ces préconisations, qui vont dans le sens du souhait exprimé par la défenseure des enfants dans son rapport de 2008, « enfants au coeur des séparations familiales ».
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