FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36629  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10325
Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  830
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de finances
Analyse :  indicateurs de performance. associations culturelles
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prise en compte de l'apport du monde associatif à la culture dans les documents relatifs aux lois de finances. Elle aimerait savoir ce qui pourrait être envisagé pour que le travail accompli par les associations, notamment en matière d'éducation artistique et culturelle, de mécénat et de nouveaux publics soit mieux appréhendé lors de l'examen des crédits de la mission « Culture ». Elle souhaiterait notamment savoir dans quelle mesure ce travail pourrait être davantage pris en considération par les indicateurs de performance.
Texte de la REPONSE : Le travail accompli par les associations dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle est financé par le ministère de la culture et de la communication sur ses crédits centraux sous la forme de subventions aux organismes développant des projets nationaux. Mais, il l'est surtout au niveau déconcentré par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). La plupart des structures culturelles à rayonnement local ou régional opérateurs des actions d'éducation artistique et culturelle ont un statut associatif. C'est le cas également des organismes partenaires des institutions culturelles qui mènent des actions de médiation culturelle en direction des populations éloignées de l'offre culturelle. Dans tous les cas, les actions sont soutenues soit directement par les DRAC, soit dans le cadre de projets territoriaux impliquant les collectivités territoriales.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O