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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les victimes de traumatismes crâniens quant à leur indemnisation. Les causes de ces difficultés ont été clairement identifiées, mais aucune mesure n'est prise pour y remédier. Il souhaite savoir si les dispositions nécessaires vont être mises en oeuvre et selon quel calendrier.
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