FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36667  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10371
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  audiovisuel et communication
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de M. David Assouline sur les jeunes et les nouveaux médias consistant à interdire pour les mineurs d'utiliser les webcams dans les messageries instantanées, sauf autorisation expresse des parents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle décision.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N