| Question N° :
36669
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Sports, jeunesse et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
02/12/2008
page :
10371
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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jeunes
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Tête d'analyse :
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audiovisuel et communication
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de Monsieur David Assouline sur les jeunes et les nouveaux médias consistant à imposer aux télévisions d'afficher la source de leurs images. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle décision.
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Texte de la REPONSE :
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