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DEBAT :
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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES M.
le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel
Vergnier. Monsieur le Premier ministre, réunis cette semaine pour leur
congrès, les maires de France vous font part, en très grand nombre, de leurs
inquiétudes et de leur incompréhension. (Exclamations sur plusieurs bancs du
groupe UMP.) Ils ont le sentiment d'être victimes de réformes précipitées,
autoritaires et illisibles ; c'est l'incompréhension s'agissant de la réforme
des collectivités territoriales et de l'intercommunalité, imposée de manière
très inégale suivant les départements, parfois à la hache. (Mêmes
mouvements.)
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. C'est faux !
M. Michel Vergnier. Cette
réforme vient de bénéficier d'un sursis quant à son application, sous la
pression et la sagesse des élus qui veulent, avant de s'engager, réfléchir aux
conséquences et à l'intérêt des regroupements.
Mais quels sont vraiment vos
objectifs ? Voulez-vous la disparition des communes, des départements, des
régions ?
Ils manifestent aussi leurs inquiétudes s'agissant de l'autonomie
financière, mise à mal par une réforme précipitée et mal maîtrisée de la taxe
professionnelle, réforme dont nous attendons toujours de réelles simulations,
toujours promises, toujours repoussées !
Vous parlez de gel des dotations :
vous en organisez le recul au nom de la solidarité nationale, mais sans vous
préoccuper des conséquences réelles. Deux collectivités sur trois seront
obligées de réduire leurs investissements, et encore faudra-t-il qu'elles aient
accès au crédit !
De plus, vous ne cessez de changer les règles, sans
concertation : premier plan, deuxième plan, et bientôt troisième plan. Cela se
traduira inévitablement par une mise en danger des entreprises locales, qu'il
s'agisse des entreprises de travaux publics, du bâtiment ou des artisans, qui
nous demandent régulièrement rendez-vous parce que leur carnet de commandes
diminue.
J'en appelle, monsieur le Premier ministre, à un véritable dialogue,
à un contrat gagnant-gagnant et non pas gagnant-perdant !
Quelles sont vos
réponses à toutes ces interrogations ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M.
André Chassaigne. Très bien !
M. le président. La
parole est à M. le ministre chargé des collectivités
territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des
collectivités territoriales. Monsieur le député, chacun ici le sait : le
volet de la réforme territoriale qui concerne l'intercommunalité était
nécessaire. Personne ne peut contester qu'il est plus que jamais souhaitable que
nous nous engagions dans cette réforme. Nous en avons très largement débattu.
Bien sûr, lorsqu'on est passé ensuite aux travaux pratiques, dans les
territoires, dans les départements, il y a eu des discussions et parfois des
inquiétudes.
M. Bernard Roman. On vous l'avait dit
!
M. Philippe Richert, ministre. C'est normal : moi
aussi, je m'interroge, car les réponses ne viennent pas toutes seules.
Mais
après le moment du débat, nous sommes entrés dans une phase de propositions et
les commissions départementales travaillent sereinement. Un schéma départemental
a d'ores et déjà été adopté, d'autres sont en voie de l'être. J'en présenterai
alors le bilan.
En ce qui concerne l'avenir, laissons tout simplement du
temps à la réforme des collectivités de produire ses effets avant éventuellement
de vouloir la remettre en cause ; évaluons-la le moment venu...
M.
Michel Vergnier. Quand ?
M. Philippe Richert,
ministre. ...et corrigeons-la si nécessaire pour faire des ajustements,
mais ne donnons pas le sentiment que nous pouvons remettre en cause le lendemain
ce que nous avons décidé la veille après en avoir largement
débattu.
M. Bernard Roman. Ce que vous avez décidé
!
M. Philippe Richert, ministre. Vous évoquez les
finances locales. À ce sujet, je rappelle ce qu'on ne dit pas suffisamment : en
période de crise, l'État a perdu 20 % de ses recettes mais il a garanti aux
collectivités le même niveau de recettes qu'avant. Quel est le pays d'Europe qui
a fait de même ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Oui, aujourd'hui encore, dans la crise, nous faisons en sorte que les moyens
soient garantis, en particulier au niveau de l'accès au crédit. Nous restons
présents auprès des collectivités parce que c'est important pour
l'investissement dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.)
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