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DEBAT :
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ÉCART DE TAUX DES EMPRUNTS ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE M. le président. La parole est à M. Yves
Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M.
Yves Albarello. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre,
dans l'ensemble de la zone euro, notamment en France, le marché obligataire est
soumis à de fortes turbulences depuis plusieurs jours. À l'exception de
l'Allemagne, tous les pays de la zone euro sont confrontés à une hausse des taux
d'intérêt auxquels ils empruntent sur les marchés. Par conséquent, l'écart de
niveau des taux d'intérêt - le spread - entre l'Allemagne et ses
partenaires se creuse : les spreads sur les obligations à dix ans ont
presque doublé par rapport à l'Allemagne depuis le 26 octobre, tant pour la
France que pour l'Autriche, les Pays-Bas ou la Finlande. Ainsi, le
creusement de l'écart entre le niveau des taux d'intérêt allemands et français
suscite des inquiétudes alors même que, grâce à la qualité de ses fondamentaux
économiques, la France continue à emprunter à un taux bas et dans des conditions
satisfaisantes. Monsieur le ministre, je vous demande d'exposer devant la
représentation nationale les raisons qui expliquent la hausse des spreads
entre la France et l'Allemagne et les conditions dans lesquelles la France
emprunte aujourd'hui sur les marchés, ainsi que les mesures que vous comptez
prendre pour réduire cet écart afin d'éviter l'accroissement de notre dette.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie. Plusieurs députés du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche. Et du chômage ! M. François
Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le député, je regarde évidemment avec beaucoup d'attention
l'évolution des écarts de taux entre l'Allemagne, la France et les autres pays
membres de la zone euro. La situation actuelle est l'effet de l'instabilité dans
la zone, mais aussi de l'inquiétude et des interrogations d'un certain nombre
d'investisseurs extérieurs, ce qui crée des tensions sur l'ensemble de la
problématique des obligations d'État. Il ne faut pas se fixer sur l'écart de
taux entre la France et l'Allemagne, mais sur le niveau des taux d'intérêt, car
c'est lui qui conditionne la gestion de la charge de la dette. Les dernières
adjudications françaises se sont déroulées dans de bonnes conditions : à trois
mois, nous avons emprunté à 0,56 %, et comme nous sommes prévoyants, nous avions
prévu 1,5 % dans le budget 2012. À l'heure où nous parlons, l'État emprunte à
très bon marché, à un niveau historiquement bas depuis la constitution de
l'euro, probablement l'un des taux les plus bas depuis dix ans. M.
Patrick Lemasle. La référence, c'est le taux à dix ans, pas à trois
mois ! M. François Baroin, ministre. Lors de la
dernière adjudication, nous avons emprunté à dix ans à 3,5 %, et comme nous
sommes prévoyants, nous avions fixé le taux à 3,7 % dans le budget 2012. Là
aussi, nous sommes à un niveau historiquement bas. Il est important de le
rappeler pour la bonne compréhension des choses et pour établir une bonne
analyse. M. Patrick Lemasle. Deux points de plus que
l'Allemagne ! M. François Baroin, ministre. Deuxième
élément : l'écart actuel n'est pas uniquement dû à la montée des taux d'intérêt
français mais aussi à la baisse des taux allemands. C'est si vrai que le
mouvement observé depuis quinze jours concerne tous les pays " triple A " hors
l'Allemagne : plus dix-huit points de base pour les Pays-Bas, plus vingt points
pour la Finlande, plus quarante points pour la France, plus cinquante points
pour l'Autriche. C'est donc un mouvement général. Il faut regarder objectivement
l'impact sur la charge de la dette : il n'y en a pas, et nous faisons même des
économies aujourd'hui sur ce poste. Par ailleurs, nous devons apporter une
réponse en termes de trajectoire de finances publiques et de stabilité de la
zone euro. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. André Santini. Très bien !
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