FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 36733  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10314
Réponse publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9895
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  droits de l'Homme
Analyse :  chrétiens. liberté de culte
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les violences anti-chrétiennes à travers le monde. En effet, dans le dossier des persécutions religieuses à travers le monde, les chrétiens d'Irak, mais aussi d'Inde et des différents autres pays musulmans ou hindous sont l'objet d'actes de violence répétés qui prouvent une réelle intolérance des religions ou groupes religieux dominants. Cette situation est peu connue car elle ne fait pas la une médiatique. Pour autant, le pape lui-même s'en est fait l'interprète lors de son intervention de la Toussaint, au Vatican, lors du discours traditionnel aux fidèles réunis place Saint-Pierre. Il lui demande donc de lui préciser ce que compte faire sur ce dossier la diplomatie française.
Texte de la REPONSE : La France défend, partout dans le monde, la liberté de culte et de conscience inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle accorde la plus grande attention aux cas de violations dont sont victimes les minorités religieuses, dont les communautés chrétiennes. Au plan bilatéral, avec ses partenaires de l'Union européenne, la France saisit toutes les occasions de rencontres avec les autorités des pays concernés pour condamner fermement les violations des libertés dont sont victimes toutes les minorités religieuses. La France, avec ses partenaires européens, incite les États qui ne l'ont pas fait à adopter l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et notamment ceux qui consacrent la liberté de religion dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Au sein des Nations unies, elle promeut le respect et la pratique du pluralisme religieux en veillant à préserver le droit pour chacun de changer de religion, de ne pas en avoir, de critiquer les valeurs et les convictions des autres, d'en discuter et de les contester. La France, avec ses partenaires européens, condamne avec fermeté tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, conformément aux articles 19 et 20 du pacte international relatif aux droits civils et politiques. À cet égard, l'Union européenne dépose chaque année à l'assemblée générale des Nations unies, une résolution sur « l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ». En toutes circonstances, la France appelle à la tolérance et au respect des libertés fondamentales tenues dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O