|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Grellier alerte Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation tragique que connaissent les personnes privées d'un domicile. Les récents décès, que nous déplorons au cours de ces derniers jours, nous rappellent avec acuité le sens de la solidarité. Comme tous nos concitoyens, nous ne pouvons tolérer une telle situation dans notre pays qui, en dépit de la crise financière, demeure néanmoins l'une des plus grande puissance économique en Europe et dans le monde. Il lui demande instamment de prendre toutes les mesures pour identifier les personnes en situation de danger de mort et mettre en place une politique de traitement personnalisé, dans le but de permettre au plus grand nombre de ces exclus de réintégrer durablement notre corps social.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées avec un vaste plan d'humanisation des centres d'hébergement, et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, 1,1 milliard a été obtenu en loi de finances 2010, dont plus de 990 millions d'euros dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans-abri, auxquels s'ajouteront en cours d'année 110 millions d'euros dont plus de 96 millions pour le secteur de l'hébergement. Ainsi, au 31 décembre 2009, on compte 78 005 places d'hébergement et de logements adaptés dont 39 442 places en centres d'hébergement d'insertion et 13 487 places en hébergement d'urgence et 4 048 en hébergement de stabilisation. Enfin, 7 909 places de pensions de famille complètent ces dispositifs d'hébergement. Ces chiffres émanent d'un décompte trimestriel effectué auprès des structures par les services de l'État (ex. DDASS). Il est ainsi possible de suivre l'évolution de chaque type d'hébergement. Néanmoins, au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s'est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d'envergure du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Prenant appui sur les rapports PINTE et DAMON, ce sont les principes mêmes d'organisation du dispositif d'accueil et d'hébergement qui sont repensés. C'est dans ce cadre que se situe la mise en place d'une programmation territoriale de l'offre d'hébergement et de logements adaptés, prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Cette planification prend la forme de plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile. Ces plans constituent un des leviers essentiels du pilotage par l'État, de la politique de l'hébergement sur les territoires. Ils devront être déclinés de manière très opérationnelle dans une programmation pluriannuelle. Il s'agit, comme en matière sanitaire et médico-sociale, de définir un véritable schéma de l'offre d'hébergement en fonction des réels besoins territoriaux et sur la base d'un diagnostic partagé de l'état des lieux par département et territoire.
|